Champs d'expertise

Les notaires de notre étude peuvent répondre à vos besoins juridiques dans des domaines variés.

Droit personnel

  • Testament/testament fiduciaire
  • Mandat en cas d'inaptitude
  • Procuration générale
  • Convention d'union de fait
  • Contrat de mariage
  • Célébration de mariage
  • Règlement de succession
  • Procédure d'homologation de mandat, d'ouverture de régime de protection, etc.
  • Procédure de vérification de testament olographe ou devant témoins
  • Procédure de tutelle au mineur
  • Requête en reconnaissance judiciaire du droit de propriété, etc
  • Affidavit pour voyage avec enfants mineurs
  • Service d'agent vérificateur d'identité (AVI)

Droit immobilier

  • Achat et vente de propriétés
  • Financement avec garanties hypothécaires
  • Examen de titres immobiliers
  • Offre d'achat
  • Déclaration de copropriété (condos)
  • Donation
  • Servitude (vue, passage, d'utilité publique, restrictive, non-construction, etc.)
  • Droit de propriété superficiaire
  • Quittance et mainlevée
  • Déclaration de transmission par décès
  • Déclaration ou demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)

Droit commercial

  • Incorporation de sociétés par actions (compagnies)
  • Organisation juridique de sociétés de personnes (S.E.N.C.)
  • Convention entre actionnaires ou associés
  • Droit agricole
  • Roulement d'entreprise
  • Vente d'actions
  • Vente de participation sociale
  • Baux de location
  • Cautionnement et garanties commerciales
  • Mise à jour et conseils concernant la tenue des livres de société par actions
  • Mise à jour des renseignements des entreprises auprès du Registraire des entreprises du Québec
Création de

Mention legale