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Informations juridiques
Textes informatifs
Voici quelques textes informatifs rédigés par la Chambre des notaires du Québec , pour votre information.
- Mandat d'inaptitude : aussi indispensable que le testament
- Bilan patrimonial : pour éviter de jouer au détective
- Fiducie testamentaire : des êtres vulnérables à protéger
- L'arrivée d'un enfant : protéger vos actifs
- La protection de votre patrimoine
- Testament : planifier sa succession
- Lecture du testament: pour éviter les chicanes
- Entente à l'amiable : rompre sans tout perdre
Découvrez-en davantage sur les services offerts par les notaires, en visionnant de courtes capsules vidéo réalisées par la Chambre des notaires du Québec.
Liens utiles
- Chambre des notaires du Québec
- Ville de Victoriaville
- MRC d'Arthabaska
- Registre foncier du Québec
- Registraire des entreprises Québec
- Éducaloi
- Régie des rentes Québec (RRQ)
- Le Curateur public du Québec
- Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
- Office de la protection du consommateur
- Publications du Québec
- Revenu Québec
- Agence du revenu du Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Industrie Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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